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Conseils et informations générales

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CONDITIONS DE VENTES BIOBelVin

En vue d'optimaliser le service offert au client, les commandes devront répondre aux conditions suivantes :

1. Préambule

  • Les conditions générales ci-après ne sont valables que pour les clients résidant dans l'E.E.E.
  • Avant toute commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance.
  • Si une disposition de ces conditions devenait caduque, les autres dispositions resteraient entièrement d'application.

2. Prix

  • Les prix fixés sur www.biobelvin.com ou www.biobelvin.be sont exprimés en Euro toutes taxes comprises, port non inclus.
  • BIOBelVin se réserve le droit de modifier les prix et/ou corriger les erreurs éventuelles. Si le prix indiqué ne correspondait pas au prix repris sur un des supports en possession du client, celui-ci est en droit d'annuler sa commande sans frais.

3. Commande

  • La commande sera effectuée via le site www.biobelvin.com ou www.biobelvin.be, ou par mail à biobelvin@skynet.be ou encore par téléphone au +32 (0)87 22 00 23.
  • Le client devra renseigner ses coordonnées complètes (adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de TVA éventuel, numéro de téléphone où le client peut être joint, ...)
  • BIOBelVin se réserve le droit de ne pas prendre en considération toute commande dont les coordonnées seraient incomplètes.
  • BIOBelVin se réserve le droit de refuser une commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
  • Dans le cas d'une commande autre que via www.biobelvin.com ou www.biobelvin.be, le client recevra, après vérification du stock,  une notification par mail de la bonne réception de la commande et recevra une facture pro-forma l'invitant à payer le montant dû dans un délai de 5 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée.
  • Toute commande sera confirmée par mail au client une fois que le paiement total de la marchandise sera versé sur le compte 363-0713212-11. Le client recevra alors une copie de la facture définitive. L'original lui sera envoyé en même temps que sa commande.
  • Si BIOBelVin, pour quelque raison que ce soit, n'est pas en mesure d'exécuter la commande, le client devra en être tenu informé, aussi vite que possible, sans que celui-ci ne puisse réclamer de dédommagement d'aucune forme.
  • BIOBelVin société reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de livraison jusqu'à complet paiement de l'intégralité du prix de vente, les risques de la marchandise incombant néanmoins au destinataire, dès la mise à disposition de celle-ci. Ne constitue pas des paiements, la remise de traites ou de tous titres créant une obligation de payer. En conséquence, en cas de non-paiement, la société est en droit d'effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise à la charge du destinataire (clause de réserve de propriété)

4. Livraison

  • Le client sera livré, sauf cas de force majeure*, dans les 30 jours ouvrables à dater de la confirmation du paiement de la commande. Pour la livraison, ce sont les conditions appliquées par DPD qui sont en vigueur sauf accord express entre BIOBelVin et le client. Si la commande n’a pu être livrée sans qu’aucune faute ne soit imputable à BIOBelVin, le client perdra sa commande, ainsi que son paiement. Le client devra faire parvenir un courrier à BIOBelVin, rue Delhasse, 36 – 4900 SPA dans lequel il apportera les preuves de la faute imputable à BIOBelVin.
    *Par "cas de force majeure", on entend tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, grèves, accidents routiers, de train et d'avions, embargos, l'impossibilité d'être approvisionné... et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
  • En cas d'indisponibilité de l'un des produits commandés, BIOBelVin s'efforcera de contacter le client afin de convenir d'une date de livraison ultérieure, d'une substitution ou d'une annulation de la commande.
  • Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
  • En cas de non respect de nos engagements concernant la livraison, BIOBelVin ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi. Le client ne sera remboursé que s'il fait parvenir un courrier à BIOBelVin, rue Delhasse, 36 – 4900 SPA dans lequel il apportera les preuves du retard.
  • BIOBelVin se réserve le droit de choisir son prestataire de services concernant le transport.
  • BIOBelVin est tenu responsable des dégâts sur la marchandise jusqu'à la livraison chez le client. Celui-ci est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client. Le client est tenu d'informer BIOBelVin dans les 48 heures après la réception du colis des éventuels dommages occasionnés par le transport.

5. Retour

  • En vertu des dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, le client dispose, à compter de la date de livraison, d'un délai de 7 jours pour retourner la commande contre remboursement, les frais de retour étant à la charge du client. Le retour doit s'effectuer impérativement dans l'emballage d'origine qui ne peut avoir été ouvert. Le colis retourné devra être adressé à 36, rue Delhasse – 4900 SPA. Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté.
  • Si les produits livrés ne correspondaient pas à la commande du client, BIOBelVin s'engage à rembourser la marchandise erronée, ainsi que les frais de retour. Pour que le retour soit accepté, les marchandises devront parvenir à BIOBelVin, rue Delhasse, 36 – 4900 SPA endéans 7 jours ouvrables à dater de la livraison.
  • En vue de conserver la valeur du produit vendu, aucun échange n'est accepté.
  • Si un colis arrive endommagé chez le client, celui-ci doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'en informer BIOBelVin. A réception de cette information, BIOBelVin s'engage à immédiatement réexpédier un colis identique au client. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et/ou du forfait de livraison.
  • En aucun cas, BIOBelVin ne saurait être tenu responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

6. Conditions de paiement et frais administratifs

  1. Toutes nos factures sont payables à 30 jours calendrier à compter de la date de facturation. 
  2. En cas de non paiement, toute facture impayée sera réclamée par rappel et donnera lieu à des frais administratifs de rappel d'un montant de 50€ et ce, de plein droit et sans mise en demeure.
  3. Tant que des factures impayées de plus de trente (30) jours existeront, plus aucune livraison ne sera assurée.

7. Protection des données

  • Conformément à la loi Informatique et libertés du 8 décembre 1992, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant en nous adressant un mail à biobelvin@skynet.be ou par courrier à BIOBelVin, rue Delhasse, 36 – 4900 SPA.
  • Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, BIOBelVin est amené à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont exclusivement destinées à BIOBelVin. Les données relatives aux cartes de crédit ne sont pas visibles et enregistrées dans les bases de données de BIOBelVin.
  • BIOBelVin ne vend pas et ne loue pas les adresses e-mail et les informations personnelles sur ses clients.

7. Juridiction

  • En cas de litige ou de contestation, seul le tribunal de VERVIERS sera compétent.